Genève (pts016/30.10.2018/11:45) – Le „Blueprint for the tokenization of shares of Swiss corporations“ publié par la CMTA est un guide pratique pour la tokénisation de titres de participation

Le droit suisse permet la tokénisation d’actions de sociétés anonymes. Il s’agit même d’une opération relativement simple. C’est la conclusion à laquelle parvient la Capital Markets and Technology Association (CMTA), une association basée en Suisse, dans le blueprint qu’elle publie aujourd’hui. Basé sur un avis de droit du Professeur Hans Caspar von der Crone de l’Université de Zurich, le blueprint ( http://www.cmta.ch/wp-content/uploads/CMTA-Blueprint-for-the-tokenization-of-shares-of-Swiss-corporations.pdf ) décrit la procédure pour incorporer les actions d’une société anonyme suisse dans des jetons numériques (ou „tokens“) enregistrés dans un registre décentralisé, typiquement une blockchain.

L’annonce faite aujourd’hui constitue une avancée majeure pour le négoce des actifs digitaux en Suisse. Depuis plusieurs années maintenant, la Suisse est l’un des centres les plus importants au monde pour la levée de fonds à travers l’émission de tokens ou d’ICO. Cependant, les tokens émis dans le cadre d’ICO ne correspondent en général pas à des instruments traditionnels des marchés des capitaux. Ils incorporent des créances contractuelles en paiement ou en fourniture de services, voire même de simples expectatives.

Le blueprint de la CMTA explique comment tokéniser les actions de sociétés anonymes suisses, i.e. des titres de participation. Il ouvre également la voie à la tokénisation d’autres types d’instruments „traditionnels“ des marchés des capitaux, tels que les emprunts obligataires et les dérivés.

Dr. Jacques Iffland, president de la CMTA, commente „La publication d’un guide pratique pour la tokénisation d’actions, mis à disposition de toutes les sociétés intéressées par ce mode de levée de fonds, est une avancée majeure dans un domaine dans lequel les incertitudes juridiques et techniques ont jusqu’à présent été importantes. La tokénisation est de nature à faciliter le financement des start-ups et des PME. Elle devrait par conséquence aider à remédier à une situation longtemps critiquée en Suisse: l’absence d’infrastructure pour le financement de l’innovation et de la recherche“.

Avec les standards pour la lutte anti-blanchiment dans le domaine des actifs digitaux („AML Standards for Digital Assets“) publiés par la CMTA le 18 octobre 2018, le blueprint constitue un pas de plus vers un cadre de référence pour l’utilisation de la technologie des registres distribués dans les marchés financiers.

A propos de la Capital Markets and Technology Association (CMTA) La Capital Markets and Technology Association (CMTA) est une institution indépendante qui regroupe des experts des secteurs de la finance, de la technologie, de la révision et du droit pour promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies dans les marchés des capitaux. Fondée par Lenz & Staehelin, Swissquote et Temenos en mars 2018, la CMTA bénéficie du soutien de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL); qui est représentée dans ses organes dirigeants. La CMTA offre une plateforme pour l’établissement de standards ouverts pour l’émission, la distribution et le négoce de valeurs mobilières sous la forme de jetons digitaux en utilisant la technologie des registres distribués (distributed ledger technology). http://cmta.ch

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